Un document intitulé "Projet de Loi Constitutionnelle d'Exception N°2025/001", communément appelé "Loi Kazadi-Tshilumbayi", a été largement partagé sur les réseaux sociaux ces derniers jours. Ce texte prétend proposer un ajustement temporaire du mandat présidentiel, dans le cadre d'une situation exceptionnelle d'agression militaire contre la République Démocratique du Congo, notamment en raison du conflit dans l'est du pays. Cependant, est-ce un projet législatif officiel ou une tentative de manipulation ? Voici les faits.
Le contenu du document
Le document prétend qu’il est proposé notamment la prolongation du mandat présidentiel actuel jusqu'à la fin de l'agression militaire, ainsi qu'une période transitoire de 36 mois après la cessation de l'agression. Cette période aurait pour objectif de permettre la reconstruction des institutions nationales, le retour des populations déplacées, ainsi que la restauration de l’autorité de l'État sur l’ensemble du territoire national.
Selon le texte, si cette prolongation est validée, le président actuel resterait en fonction jusqu'à l'installation d’un nouveau président élu, avec la possibilité de se représenter après cette période transitoire. Le texte insiste sur le fait que cette réforme serait temporaire et ne constituerait pas une révision permanente de la Constitution, mais une adaptation exceptionnelle face à la situation sécuritaire du pays.
Les démentis officiels
Malgré la large diffusion de ce document, plusieurs personnalités politiques ont rapidement démenti son existence et son contenu.
Le député Peter Kazadi, s'exprimant à l’Assemblée nationale, a qualifié ce projet de "faux", soulignant que le texte n’avait jamais été introduit sous forme de projet de loi. Selon lui, cette affaire relève d'une "campagne de diabolisation" orchestrée par des ennemis politiques.
Vital Kamerhe, président de l’Assemblée nationale, a également pris la parole, précisant que le bureau de l'Assemblée nationale n’avait jamais reçu ce document. Il a rappelé que les députés ont le droit de proposer des lois, mais pas de les soumettre sous forme de projets. Ces déclarations confirment que le projet n'a jamais fait partie des démarches législatives officielles en RDC.
En résumé
Bien que le "Projet de Loi Kazadi-Tshilumbayi" circule largement sur les réseaux sociaux, il n’a jamais été présenté à l’Assemblée nationale. Les démentis formels des figures politiques telles que Peter Kazadi et Vital Kamerhe clarifient que ce document n’a pas été intégré dans le processus législatif officiel.