Dans une vidéo de 35 secondes publiée le 26 octobre 2024 sur X, un politique congolais, qui se présente comme coordonnateur de la Nouvelle Classe Politique de l'Opposition et initiateur du parti politique LeBat (Levons-nous et Bâtissons), affirme que le président congolais ne connait même pas la constitution et que pour déclarer la guerre, on consulte l’Assemblée nationale, le Sénat, le gouvernement ensuite on déclare la guerre. “Il n’y a pas de congrès là-bas”, selon lui. Pourtant la constitution de la RDC dispose, en son article 119, que les deux chambres du Parlement se réunissent en congrès aussi pour le cas lié à la déclaration de guerre.
Dans la vidéo, ce politique déclare en lingala “Na koki ko lakisa yo que Félix Tshisekedi ayebi constitution te”, ce qui peut être compris en français par “je peux vous démontrer que Félix Tshisekedi ne connaît pas la constitution”. Il ajoute, dans la même vidéo, que Félix Tshisekedi a dit qu’il va convoquer l’Assemblée nationale et le Sénat en congrès pour déclarer la guerre [...] “ça n’existe pas”.
La vidéo a été visionnée par plus de 9 000 internautes sur X et retweetée 23 fois en date du 4 novembre 2024. Le compte X qui a partagé la vidéo est suivi par plus de 115 000 internautes en la même date.
“Est-ce que vous savez que Félix Tshisekedi ne connait même pas la constitution ? [...] pour déclarer la guerre, on consulte l’Assemblée nationale, on consulte le Sénat, on consulte le gouvernement et puis on déclare la guerre. On ne parle pas du congrès là-bas”.
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— Habacuc FALIALA KIZA (@FalialaKiza) October 25, 2024
Les deux chambres du Parlement peuvent se réunir en congrès pour autoriser une déclaration de guerre
Nous avons consulté la constitution de la République démocratique du Congo du 18 février 2006 pour vérifier cette affirmation.
Selon l’article 143 de la constitution de la RDC, le président congolais déclare la guerre après sur autorisation de l’Assemblée nationale et le Sénat.
“Conformément aux dispositions de l’article 86 de la Constitution, le président de la République déclare la guerre sur décision du Conseil des ministres après avis du Conseil supérieur de la défense et autorisation de deux Chambres. Il en informe la Nation par un message. Les droits et devoirs des citoyens, pendant la guerre ou en cas d’invasion ou d’attaque du territoire national par des forces de l’extérieur, font l'objet d’une loi”, peut-on lire dans la constitution.
L’article 86 de la même de la loi insiste sur l’autorisation de deux chambres du Parlement.
“Le Président de la République déclare la guerre par ordonnance délibérée en Conseil des ministres après avis du Conseil supérieur de la défense et autorisation de l’Assemblée nationale et du Sénat, conformément à l’article 143 de la présente Constitution”, peut-on lire dans la constitution congolaise.
En plus, la constitution de la RDC précise que les deux chambres du Parlement à savoir : l'Assemblée nationale et le Sénat, se réunissent en congrès également pour autoriser la déclaration de guerre.
“Les deux Chambres se réunissent en congrès pour les cas suivants : 1. la procédure de révision constitutionnelle, conformément aux articles 218 à 220 de la présente Constitution ; 2. l’autorisation de la proclamation de l’état d’urgence ou de l’état de siège et de la déclaration de guerre, conformément aux articles 85 et 86 de la présente Constitution ; 3. l’audition du discours du Président de la République sur l’état de la Nation, conformément à l’article 77 de la présente Constitution ; 4. la désignation des trois membres de la Cour constitutionnelle, conformément aux dispositions de l’article 158 de la présente Constitution”, d’après l’article 119 de la constitution congolaise.
Nous avons contacté Maître Ntambwe Walukonka Junior, chercheur en droit public et avocat près la cour d'appel de Kinshasa/Matete.
Il nous a fait savoir qu'en ce qui concerne la déclaration de guerre, conformément aux articles 86, 119 et 143 de la constitution, le président de la République se doit obligatoirement de convoquer en congrès l'Assemblée nationale et le Sénat pour obtenir l'autorisation de déclarer la guerre. “Faire autrement les choses serait une violation flagrante de la constitution”, D’après lui.
“L'homme politique à la base de cette déclaration confond certainement la procédure de déclaration de guerre à celle de l'état de siège et/ou d'urgence qui, elle, laisse une possibilité double au président de la République : soit de recourir au Parlement réuni en congrès conformément à l'article 119 alinéa 2 pour obtenir son autorisation, soit simplement après concertation avec le Premier ministre et les présidents de deux chambres du Parlement conformément aux articles 85, 144 et 145 de la constitution”, explique Maître Ntambwe Walukonka Junior.
Mais pour ce qui est de la déclaration de guerre, conclut-il, la seule procédure constitutionnelle possible est de recourir au congrès pour son autorisation suivant la lecture combinée des articles 86, 119 et 143 de la constitution.
Le président Félix Tshisekedi sur la déclaration de guerre
“La solution pour la paix en RDC, c’est de faire la guerre à Paul Kagame. Et je l’ai dit, à la moindre escarmouche, des rigolos que vous avez vu s’exprimer à Nairobi, je vais réunir les deux chambres du parlement en congrès comme le recommande la constitution, et je vais leur demander l’autorisation de déclarer la guerre au Rwanda”, a déclaré sur Top Congo FM, Félix Tshisekedi, alors candidat président numéro 20 à sa succession aux élections du 20 décembre 2023 en RDC, cité dans cet article de topcongo.live.
Le 23 novembre 2022, rapporte la présidence de la RDC, le président Joâo Lourenco, médiateur désigné par l'UA pour un dialogue entre la RDC et le Rwanda, le président Evariste Ndayishimiye, président de la CAE, le Président Félix Tshisekedi, le ministre des affaires étrangères du Rwanda représentant le président Kagame et le facilitateur du processus de Nairobi, l'ex-président Uhuru Kenyatta, ont signé un accord de cessez-le-feu lors d’un mini-sommet sur la paix et la sécurité dans la région Est de la RDC.
“le désarmement et le cantonnement des éléments du M23 sous le contrôle des FARDC, de la Force régionale de la CAE, du mécanisme de vérification ad hoc et de la Monusco [...] Ce mini sommet a aussi exigé la cessation de tout soutien politico-militaire au M23 et à tous les autres groupes armés locaux et étrangers opérant à l'EST de la RDC et dans la région”, peut-on lire sur le site officiel de la présidence de la RDC.
Nous avons parcouru le compte X du président rwandais Paul Kagame et du gouvernement rwandais et nous n’avons rien trouvé comme information liée à cet accord de cessez-le-feu.
La cérémonie du lancement du mécanisme de vérification Ad hoc renforcé dans le cadre du processus de Luanda a eu lieu mardi 5 novembre 2024 en présence du ministre angolais des Affaires étrangères Tete António, de son homologue congolais Thérèse Kayikwamba et son homologue rwandais Olivier Nduhungirehe. C’était à la grande barrière de Goma. Ce qu’on peut lire sur le compte X du ministère des Affaires étrangères de la RDC et celui du Rwanda.
Résumé
Les deux chambres du Parlement se réunissent en congrès dans le processus d’autorisation de la déclaration de guerre selon l’article 119 de la constitution de la RDC.
Faux