Comme lors des mois précédents, plusieurs rumeurs ont été enregistrées au cours du mois de janvier 2023 autour du processus électoral en République Démocratique du Congo. Elles sont principalement collectées dans des plates-formes numériques telles que Facebook, Whatsapp ou encore Twitter.
Dans cet article, Kinshasa News Lab, programme éditorial de Next Corp., société éditrice des médias numériques dont ACTUALITE.CD, DESKECO.COM et DESKNATURE.COM, vous propose une analyse contextuelle sur l’une d’entre-elles.
Une des rumeurs propagées renseigne ce qui suit : « Moïse Katumbi s’est fait enrôler peut-être comme un électeur mais être éligible relève de la sélection des candidats dans l’étape cruciale de père et de mère qui viendra par la CENI, attendons voir ».
Analyse
Aucune disposition des textes régissant les élections n’évoque le critère de la nationalité de père et de mère dans les conditions pour être éligible à la présidence de la République. Bien sûr, ce débat a enflammé la toile quand Noel Tshiani a proposé cette obligation à travers le député national Nsingi Pululu à l’Assemblée nationale. Mais aucune suite n’a été donnée à cette question jusqu’à ce jour.
En effet, l’article 72 de la constitution stipule que : nul ne peut être candidat à l’élection du président de la République s’il ne remplit les conditions ci-après : 1. posséder la nationalité congolaise d’origine ; 2. être âgé de 30 ans au moins ; 3. jouir de la plénitude de ses droits civils et politiques ; 4. ne pas se trouver dans un des cas d’exclusion prévus par la loi électorale.
Les cas évoqués dans le point 4 de l’article précité de la constitution sont à retrouver dans la loi électorale en son article 10. Il s’agit de : 1. les personnes privées de leurs droits civils et politiques par décision judiciaire irrévocable; 2. Les personnes condamnées par une décision irrévocable du chef de viol, d’exploitation illégale des ressources naturelles, de corruption, de détournement des deniers publics, faux et usage de faux, banqueroute et faillite pour la période de leur condamnation, sous réserve de la peine privative des droits civils et politiques; 3. Les personnes frappées d’une incapacité mentale médicalement prouvée au cours des cinq dernières années précédant les élections; 4. Les fonctionnaires et agents de l’administration publique ne justifiant pas, à la date limite du dépôt des candidatures, du dépôt de leur demande de mise en disponibilité; 5. Les mandataires actifs dans les établissements publics ou sociétés du portefeuille ne justifiant pas, à la date limite du dépôt des candidatures, du dépôt de leur lettre de démission; 6. Les magistrats qui n’auront pas donné la preuve, à la date limite du dépôt des candidatures, du dépôt de leur lettre de mise en disponibilité: 7. Les membres des forces armées et de la Police nationale congolaise qui n’auront pas donné la preuve, à la date limite du dépôt des candidatures, de leur démission acceptée ou de leur mise à la retraite ; 8. Les membres du Conseil économique et social, du Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication, de la Commission nationale des droits de l’Homme, du Conseil National de Suivi de l’Accord et du processus électoral, de la Cour des comptes qui n’auront pas donné la preuve, à la date limite du dépôt des candidatures, de leur démission ou de leur mise à la retraite; 9. Les membres de la Commission électorale nationale indépendante à tous les niveaux, y compris le personnel. Sont inéligibles à titre définitif, les personnes condamnées par décision judiciaire irrévocable pour crimes de guerre, crime de génocide et crimes contre l’humanité.
En sus, de ces dispositions, il faudra rajouter la caution que va fixer la commission électorale nationale indépendante (CENI) lors du dépôt des candidatures. À la lumière de toutes ces dispositions, rien n’empêche que Moïse Katumbi Chapwe, candidat déclaré à la présidentielle de 2023, puisse être éligible jusqu’à preuve du contraire.
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